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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le sténographe doit fournir au comité son nom, l’adresse de son principal établissement et, le cas échéant, de ses autres bureaux, ainsi que son numéro de téléphone et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse de courriel. Il doit de plus aviser le comité sans délai de toute modification à ces renseignements.
D. 240-2006, a. 37.
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